Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.lucaze.fr est la propriété de l'entreprise Lucaze en sa totalité, représentée par Lucie Avezard, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Lucaze.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lucaze et son client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à toute commande, des présentes conditions générales de vente, et déclare les accepter sans réserve.

Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Lucaze. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Lucaze, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Lucaze confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera considérée conclue qu’à compter de la validation par Lucaze du paiement de la commande. Lucaze se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lucaze ne saurait être tenue pour responsable si elle se trouvait dans l'impossibilité de livrer le produit.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes, TVA non applicable - art. 293B du CGI, hors frais de port et éventuels frais de douane. Toutes les commandes, quel que soit le pays dans lequel elles sont effectuées, sont payables en Euros. Lucaze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif pour la France (frais d'emballage et de transport compris). En cas de livraison hors de France, les taxes et formalités douanières restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Lucaze jusqu’à la livraison du produit chez le client.

5. Disponibilité des produits, livraison et délais

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

Malgré la mise à jour régulière du site, si l’acheteur passe commande d’un modèle qui ne s’avère plus disponible, il lui sera proposé au choix le remboursement de sa commande conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, ou la fabrication d’un modèle ressemblant le plus possible à celui commandé dans un délai de trente (30) jours. Toutes les créations étant des pièces uniques, il convient de préciser que la réalisation de ce nouveau modèle différera inévitablement (même très légèrement) de l’original. Lucaze s’engage à envoyer à l’acheteur des photographies du nouveau modèle pour accord avant de procéder à tout envoi.

Tous les délais annoncés sur le site Lucaze s’entendent en jours ouvrables.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises au transporteur, dans un délai de cinq (5) jours maximum à compter de la validation de l’encaissement par la banque pour les produits en stock lors du paiement.

Lucaze s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les trente (30) jours à la validation du règlement. Le transporteur s’engage quant à lui, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Lucaze. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Lucaze sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Lucaze ne saurait être tenue pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

La livraison sera effectuée par transporteur en boite aux lettres ou relais colis.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.

En cas de dommages, il doit informer Lucaze dans les huit (8) jours suivant la réception. Lucaze, en tout état de cause, sera dégagée de son obligation de livrer en cas de :

- Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné...

- l'inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client, telles que l’adresse de livraison …)

6. Droit de rétractation

Malgré tout le soin apporté à la fabrication des modèles et à leur livraison, il se peut que le client ne soit pas satisfait de sa commande et souhaite la renvoyer au vendeur.

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande pour retourner le produit. Les articles retournés incomplets, déconditionnés, portés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés. Aucun article ne pourra être retourné sans le consentement préalable du vendeur. Tout retour doit donc impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu par mail à lucaze.verre@free.fr et être retourné à l’adresse suivante en Colissimo avec numéro de suivi:

Lucaze – 26 rue des Landes – 35490 Gahard – France

À défaut de numéro de rétractation, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de port retour ainsi que les frais de réexpédition resteront à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés sauf si l’acheteur retourne un article du fait d’une erreur de la part de Lucaze.

7. Garantie et retours

Tous les produits bénéficient d’une garantie contractuelle jusqu’à la livraison et vérification du produit par le client. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Lucaze effectué par mail ou courrier recommandé, et se verra attribuer un numéro de retour.

Les retours doivent impérativement être adressés à :

Lucaze – 26 rue des Landes – 35490 Gahard – France

À défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine et intacts (sans utilisation du client, sans tâches, sans odeurs de tabac ou autres…).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de réparation (qu’elle ait été réalisée avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant.

- Les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par l'entreprise pour défaut de série.

- Les détériorations dues à un événement extérieur (dégâts des eaux, etc…).

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Lucaze s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et seront, après information, rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Lucaze ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fournisseurs (verre, apprêts...).

Conformément aux textes en vigueur, Lucaze n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

Par ailleurs Lucaze ne pourra être tenue pour responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des produits vendus. Tous les apprêts utilisée sont garantis «hypoallergéniques», en aucun cas Lucaze ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles allergies ou autres problèmes dus au port de ses bijoux.

9. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Lucaze. De plus, Lucaze s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Lucaze est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lucaze.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lucaze. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Immatriculation

Lucaze est déclarée en auto-entreprise

Numéro de Siret : 494 803 109 00011

Adresse : Lucaze – 26 rue des Landes – 35490 Gahard – France

Site : www.lucaze.fr

Contact : lucaze.verre@free.fr  06.22.16.17.28

Hébergeur : 1&1 IONOS
7, place de la Gare - BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex